Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES ACHATS D’ARTICLES EN CÉRAMIQUE VIA LE SITE INTERNET : www.charlotte-brasseur.myshopify.com

Article 1. Acceptation des conditions générales

En validant la commande lors du processus de commande en ligne, ou en envoyant un bon de commande via d’autres moyens de communication (e-mail, fax, courrier, etc.), le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente (ci-après dénommées Conditions Générales) et déclare expressément les avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Seules ces Conditions Générales, ainsi que les autres clauses et conditions auxquelles celles-ci font référence ou indiquées dans le bon de commande, sont d’application.

Article 2. Le site Internet

Le site www.charlotte-brasseur.myshopify.com est détenu, conçu et géré par:

Charlotte Brasseur

TVA BE0754427396

Rue Godefroid de Bouillon 1A

1470 Genappe

Belgique

+32 474427853

charlottebrasseurpoterie@gmail.com

 

Le site www.charlotte-brasseur.myshopify.com est un site de commerce électronique (ci-après dénommé le “Site“) qui commercialise des articles de vaisselle et de décoration en céramique (ci-après dénommées les « Produits »).

Les documents, textes et photos consultables sur le Site ne sont pas contractuels et ne nous engagent pas.

 

Article 3. Vaisselle et objets décoratifs en céramique artisanale

 

3.1 Validité des offres 

Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreurs typographiques.
Charlotte Brasseur ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Si nous ne pouvons honorer l’intégralité de votre commande nous vous contacterons rapidement pour vous informer de la date de réapprovisionnement. Si vous souhaitez annuler tout ou une partie de votre commande nous re-créditerons immédiatement votre carte bancaire.

 

3.2 Commande 

La commande ne sera effective et ne nous engagera que lorsque le bon de commande aura été correctement rempli, confirmé par nous et que nous aurons reçu la totalité du paiement sur notre compte bancaire.

En cas de rupture unilatérale par le client ou encore d’annulation unilatérale d’une commande par le client après acceptation de celle-ci, le contrat sera considéré de plein droit comme étant résilié. Le client sera redevable, de plein droit et sans autre mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant du contrat hors taxe, à titre de manque à gagner, sans préjudice du droit de revendiquer l’indemnisation de son préjudice réelle.

 

3.3 Les prix et les moyens de paiement 

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent emballage et TVA de 21% compris. Les prix sont nets et excluent tous les frais d’envois et frais généralement quelconques qui ne soient pas mentionnés spécifiquement dans la commande. La participation aux frais de port varie en fonction du nombre de produits commandés, de leur poids et du pays d’expédition. Charlotte Brasseur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment.

Il vous est possible de payer vos achats de différentes manières. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Charlotte Brasseur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

  

3.4 Age minimum pour acquérir les Produits 

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure. Dans le cas où vous êtes plus jeune, vous déclarez être titulaire d’une autorisation parentale ou d’une autorisation d’un tuteur vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

3.5 Livraison 

Sauf si d’autres modalités ont été convenues entre vous et nous, les Produits vous seront expédiés à l’adresse et dans les délais mentionnés sur la commande et acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur.  Les délais de transport annoncés par ceux-ci sont purement indicatifs et nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard éventuel.

Toute commande sera expédiée au plus tard dans les dix jours ouvrables de la réception du paiement complet.

Les délais d’exécution de nos obligations pourront cependant être allongés notamment en cas d’indisponibilité des stocks, aux contraintes ou aux empêchements indépendants de notre volonté, au retard ou à la non-exécution de nos fournisseurs, en cas de retard ou de grève des services postaux ou des moyens de transport, aux jours de congé, aux évènements de force majeure (incendie, accident, catastrophe naturelle, etc.).

Vous n’avez aucun droit de refuser les Produits, d’exiger des dédommagements compensatoires ou la dissolution de la commande pour cause de retard de la livraison dont nous ne sommes pas responsables ou pour cause de retard considéré comme raisonnable si nous en sommes responsable, sauf en cas d’accord exprès de notre part eu égards aux circonstances.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et si vous n’allez pas le chercher durant la période où le colis reste à votre disposition chez Bpost ou chez le transporteur, les frais de réexpédition devront être payés par vous.

Dans le cas où les Produits commandés ne vous sont toujours pas parvenus au bout d’un mois qui suit le paiement du prix et qu’ils ont été définitivement perdus par Bpost ou par le transporteur, vous pouvez nous faire la demande par écrit de vous expédier de nouveaux Produits correspondant à votre commande.

En cas d’épuisement ou d’indisponibilité du/des Produit(s) commandés, nous re-créditerons votre carte bancaire.

Nous nous réservons le droit de refuser, sans aucune compensation pour vous, votre commande dans le cas où vous n’auriez pas entièrement honoré les commandes précédentes.

 

3.6. Renonciation à votre achat 

Dans le cas où vous êtes un particulier (c’est-à-dire un consommateur, une personne physique achetant dans le cadre privé pour vos propres besoins), vous disposez alors d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les Produits que vous avez commandés, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Les Produits devront être retournés à l’état neuf, propre et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine intact, avec tous les accessoires éventuels à l’adresse mentionnée à l’article 2. Si votre retour nous arrive endommagé dû au fait d’un mauvais emballage de votre part, nous en déclinons toute responsabilité.

Si toutes les conditions du premier paragraphe sont remplies, nous vous rembourserons, dans un délai de trente jours à compter de la date de votre rétractation ou de réception du colis renvoyé au plus tard, les sommes versées pour l’achat des Produits retournés, ainsi que les frais d’envoi initiaux.  Cependant, les frais de retour des Produits restent à votre charge.

En cas de retour abusif, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

3.7 Réclamation 

Dès réception du ou des Produits, vous devez vérifier immédiatement s’ils correspondent à votre commande, s’ils ne sont pas endommagés et s’ils ne comportent pas de défaut.

Toute réclamation devra nous être communiquée dans les 5 jours calendrier au plus tard, par courrier électronique à l’adresse mentionnée dans l’article 2 des présentes Conditions Générales.

Vous devrez décrire de façon détaillée le problème constaté et si possible accompagner votre courrier de photos.

Notre responsabilité, dans le cas où elle est établie, est strictement limitée soit à l’échange du Produit non conforme soit à son remboursement. Nous traiterons le dossier dans les plus brefs délais, durant les heures ouvrables.

 

3.8 Pas de garantie pour une mauvaise utilisation 

Dans le cas où vous ne respectez pas scrupuleusement les instructions d'utilisation du Produit, nous ne pouvons être tenus responsables au cas où celui-ci se briserait dû a une mauvaise manipulation et/ou une utilisation inadaptée.

 

Article 4. Produits et droits de Propriété Intellectuelle 

Nous restons seul et unique propriétaire notamment de tous les modèles des Produits, des photos du Site, des illustrations ou des schémas, et autres éléments du Site, ainsi que des marques, noms commerciaux, noms de domaine, logos, etc. qui y sont mentionnés.

En aucun cas, que ce soit partiellement ou totalement, vous ne pouvez les commercialiser, céder, diffuser, distribuer, reproduire, publier sur quel que support que ce soit, modifier, adapter, dégriffer, imiter, traduire, copier, exploiter de quelle que manière que ce soit et par qui que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

Dans le cas où vous achetez les Produits dans un cadre professionnel et/ou dans le but de les revendre, ce droit ne pourra vous être octroyé par nous que par une mention écrite dans le bon de commande ou dans un contrat de distribution.

Il est autorisé de créer, sans nous en faire de demande préalable, des liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil ou à toute autre page de notre Site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site Web dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert notre autorisation écrite et préalable.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Article 5. Exclusion de toute responsabilité 

Nous ne serons, en aucun cas, responsables, de quelque manière que ce soit, de tout préjudice direct ou indirect, ou même s’il y a absence de préjudice (liste non limitative), de :

  • La publication d’un contenu ou d’un document envoyé par un internaute en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou portant préjudice à autrui ou disposant d’éléments étant sanctionnés par la loi ;
  • Toute contravention à l’article sur les droits de propriété intellectuelle ;
  • Tout préjudice découlant de l’utilisation du Produit;
  • Toute information présentée sur les autres sites qui auraient établi un lien hypertexte avec ce Site ou avec lesquels ce Site a établi des liens hypertexte ;
  • Des messages du Site ou de son blog intégrés par des internautes, notamment dans les cas où ils enfreignent les droits d’auteur d’un tiers ;

Au niveau technique :

  • L’introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet ;
  • Les dommages causés du fait d’un piratage informatique ou du fait de hackers ;
  • L’interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, de l’accès au Site, de la disponibilité des Produits et du fonctionnement du Site ;
  • Un crash informatique ;
  • Problèmes de navigation, de bugs ou de lenteur du serveur ;
  • Téléchargement sur le Site ou à partir du Site d’un fichier endommageant votre matériel informatique ou entraînant pour vous une perte de données.

 

Article 6. Limite de responsabilité si celle-ci est engagée 

Dans le cas où notre responsabilité serait malgré tout engagée, nous ne serons tenus responsables que des dommages directs et causés exclusivement par notre faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment le manque à gagner, augmentation de frais généraux, perturbation de planning, perte de profit, de clientèle ou d’économie escomptée, ou autre dommage ou perte indirecte.

 

Article 7. Interruption momentanée ou définitive de l’accès au Site 

Nous nous réservons le droit d’interrompre notre activité, et la vente ou/et la livraison de nos Produits, à tout moment, momentanément ou définitivement, sans notification, ni justification, ni préavis.  Le cas échéant, le prix payé pour les Produits non livrés vous sera cependant remboursé.

 

Article 8. Newsletters

En cliquant sur la case « J’accepte de recevoir les newsletters », vous acceptez expressément de recevoir celles-ci de manière régulière dans votre boite à messages électroniques. Nous nous engageons cependant à ne pas vous envoyer plus d’une newsletter par mois, sauf de façon exceptionnelle. Dans chaque newsletter, sera prévu un lien URL qui vous permettra à tout moment de vous désinscrire pour ne plus recevoir de newsletters par la suite. La désinscription sera gratuite et aura effet immédiat.

 

Article 9. Données à caractère personnel et protection de la vie privée :

Vous acceptez expressément que les informations à caractère personnel/privé (liées à vous en tant que personne physique) que vous introduisez dans le formulaire de commande de notre Site ou que vous nous communiquez dès que vous êtes en contact avec nous (par téléphone, par e-mail, par fax, etc.) soient utilisées par nous pour le traitement de vos commandes. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que ce qui est prévu dans le présent paragraphe.

Hormis le cas où vous auriez marqué expressément votre accord, nous nous engageons à ne jamais communiquer ni divulguer à tout tiers, les données à caractère personnel vous concernant, à l’exception de sociétés ou personnes qui exécutent, soit pour notre compte soit indépendamment, certaines prestations telles que notamment le traitement des paiements par carte bancaire, par Paypal ou par SMS ou le transport des Produits; à l’exception de la société ou de la personne qui serait amenée à acquérir notre fond de commerce, en tout ou en partie ; et à l’exception des autorités judiciaires qui exigeraient d’y avoir accès.

 

Article 10. Nullité d’une clause :

La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres clauses.  Les Parties s’engagent, dans ce cas, à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle clause qui poursuivrait le même objectif que la clause nulle et aurait dans toute la mesure du possible des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

 

Article 12. Droit applicable et juridiction compétente :

Toute relation entre vous et nous est régie par le droit belge.

Dans le cas où un différend nous opposerait, vous acceptez que les seules juridictions compétentes soient celles de Nivelles, en Belgique.